À quoi sert l’Association?
Le rôle de l’Association est de maintenir en bon état les quelques 7 kilomètres de chemins privés en terre et gravier sur lesquels se trouvent vos propriétés. Ceci implique de les entretenir périodiquement, de les réparer au besoin (surtout suite à des pluies abondantes ou aux crues printanières), de les déneiger en hiver et de couper et élaguer les arbres de la forêt qui est en bordure. Ceci représente plus de 80 % du budget annuel de l’Association.
L’Association est un organisme à but non lucratif (OBNL) enregistrée au Registre des entreprises du Québec (REQ)
Suis-je obligé d’être membre de l’Association?
Oui. En acquérant un terrain dans la phase 2, 3 ou 4 du domaine de l’Ermitage du Mont-Tremblant, vous devenez automatiquement membre de l’Association et vous devez ainsi acquitter la cotisation annuelle en vigueur. En effet, votre acte de vente prévoit que vous avez une servitude de passage sur les chemins privés du domaine mais à charge pour vous de les entretenir. C’est par le biais de l’Association que vous vous acquittez de cette obligation légale d’entretien. En 2015, l’Association a obtenu un jugement étoffé de la Cour du Québec qui clarifie cette obligation légale de tous les propriétaires. En voici la référence: Association des propriétaires de l’Ermitage du Mont-Tremblant c. Autore, 2015 QCCQ 5182.
Combien y a t’il de lots et de résidences dans le domaine?
Le domaine comprend 145 lots et actuellement 17 résidences.
Quels sont les règlements qui régissent les affaires de l’Association?
L’Association a été constituée en 2007 par ses Règlements généraux disponibles sur ce site web. Ce sont ces Règlements généraux qui régissent les affaires de l’Association et qui prévoient les droits des membres, le paiement de la cotisation annuelle, les fonctions du conseil d’administration et de ses officiers, le Guide d’aménagement et de développement du domaine et le comité d’évaluation chargé de le faire respecter.
Qui gère l’Association?
Comme le prévoient les Règlements généraux, l’Association est gérée par un conseil d’administration actuellement composé des personnes suivantes:
- Président: Serge Pisapia (phase 4)
- Vice-président: François Renaud (phase 2)
- Secrétaire: Francine Belley (phase 3)
- Trésorière: Danièle Boutet (phase 4)
- Administrateur: Octavian Zebciuc (phase 3)
- Administrateur: Reegan Meade (phase 2)
Le comité d’évaluation chargé de vérifier que les aménagements des lots et les nouvelles constructions soient conformes au Guide d’aménagement et développement du domaine sont les personnes suivantes:
- Élaine Duval (phase 2)
- Reegan Meade (phase 2)
- Patrick -Hugh Tiernan (phase 4)
Toutes ces personnes sont des propriétaires du domaine qui donnent de leur temps de façon purement bénévole.
Comment est déterminé le montant de la cotisation annuelle?
Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par le conseil d’administration afin de rencontrer les dépenses d’opération de l’Association tout en conservant un fonds de réserve suffisant pour faire face à des dépenses imprévues, surtout en lien avec les impacts sur nos chemins privés résultant de conditions climatiques inhabituelles.
Il est ensuite soumis à l’approbation de la majorité des membres en règle, c’est-à-dire ceux dont le paiement de la cotisation est à jour. Cette approbation se fait par voie de vote électronique.
La cotisation se calcule pour chacun des lots tels qu’ils existaient au registre cadastral au moment de la constitution de l’Association en 2007. Récemment, une refonte cadastrale a fusionné certains lots. Il existe donc certains cas où un propriétaire de 2 lots refondus en un seul ait à payer une cotisation dont le montant correspond à 2 lots originaux.
La cotisation annuelle est demeurée inchangée à 535 $ par lot depuis les 2 dernières années.
Qu’arrive t’il si je ne paie pas ma cotisation annuelle?
L’Association ne pourra pas exécuter les travaux sur les chemins qu’elle a budgétés causant ainsi leur détérioration plus rapide et possiblement même des difficultés d’accès à nos lots. Il va sans dire que la valeur de nos lots est directement tributaire de l’état des chemins privés qui y donnent accès.
De plus, tel que prévu aux Règlements généraux, tout délai dans le paiement de la cotisation fait encourir des intérêts et des frais additionnels de gestion.
Quel est le lien entre l’Association et le promoteur Richard Desjardins de Développement Tremblant-Nord (DTN)?
Il n’existe aucun lien entre le promoteur Desjardins et l’Association sauf dans le cas où celui-ci détient un ou plusieurs lots dans le domaine. Le promoteur est toutefois demeuré le propriétaire en titre des chemins privés dont nous avons la charge d’entretien.
Dans quelle phase se trouve mon lot?
Ça dépend du chemin sur lequel se situe votre lot. La phase 2 comprend tous les lots se situant sur les chemins Fafard, Cuscuna, Frigon et Picard alors que la phase 3 comprend ceux sur les chemins Desjardins, Gaudet et Dubeau et la phase 4 ceux du chemin Hémisphère-Nord.
Où se trouvent les entrées du domaine?
L’entrée de la phase 2 se trouve à l’intersection des chemins Paquette (public) et Fafard (privé). Le portail n’est pas motorisé et est toujours ouvert.
Les 2 entrées des phases 3 et 4 se trouvent, l’une au nord à l’intersection des chemins Paquette (public) et Desjardins (privé) et l’autre au sud à l’intersection des chemins Vendette (public) et Hémisphère-Nord (privé). Ces entrées ont des portails motorisés qui s’ouvrent en entrant un code dans une boîte de contrôle à cet effet. Ce code change à chaque année et est transmis aux propriétaires en règle.
Actuellement ces portails sont désactivés et ouverts en tout temps aussi longtemps que la municipalité se servira des chemins Hémisphère-Nord, Gaudet et Desjardins comme voie de contournement.
Comment disposer de nos rebuts domestiques?
Étant donné que nos chemins sont privés, la municipalité ne fait la collecte des rebuts domestiques qu’à un seul point, soit à l’entrée des phases 3 et 4 se situant à l’intersection des chemins Paquette et Desjardins. Les 2 gros bacs noirs métalliques qui s’y trouvent servent aux déchets qui ne sont ni recyclables ni compostables, les 4 en plastique vert aux matières recyclables et les 2 plus petits bruns pour les matières organiques compostables.
La municipalité fait une collecte sélective, une fois par semaine, le lundi matin. Le calendrier des collectes est disponible sur le site web de la municipalité.
La location à court-terme est-elle permise sur le domaine?
Oui tant et aussi longtemps que la réglementation municipale de Val-des-Lacs le permettra. Il est important que les propriétaires qui louent à court-terme, en plus d’élaborer et faire respecter un code strict de conduite par leurs locataires, s’assurent que leurs rebuts soient triés et déposés dans les bacs appropriés qui se situent uniquement à l’entrée du domaine située à l’intersection des chemins Desjardins et Paquette.
Aussi, veuillez aviser vos locataires potentiels qu’il est indispensable qu’ils aient un véhicule à traction intégrale en hiver vu les côtes abruptes inhérentes à notre environnement de montagne.
Quelles approbations dois-je obtenir avant de me faire construire une résidence?
En plus du permis de construction émis par la municipalité de Val-des-Lacs, vous devez obtenir l’approbation de notre comité d’évaluation afin de s’assurer que votre projet respecte le Guide d’aménagement et de développement de notre domaine. Pour ce faire vous devez lui transmettre, à l’adresse courriel Evaluation@ apemtp.org, votre plan d’aménagement du terrain qui montre la localisation de votre maison et l’étendue du déboisement nécessaire de même que les plans de votre maison qui montre sa volumétrie, ses dimensions et ses finis.
Il vous est fortement recommandé de ne pas débuter les travaux de construction de votre résidence en période de dégel printanier. Les camions sont susceptibles d’endommager les chemins avec le risque de ne pas pouvoir se rendre sur le site.
Comme prévu aux Règlements généraux de l’Association, le défaut de respecter le Guide peut entraîner une pénalité monétaire quotidienne.
En tant que propriétaire d’un lot dans le domaine ai-je accès aux lacs qui s’y trouvent?
Il y a 2 lacs qui se trouvent dans le domaine; la rive sud du lac du Cordon et le lac à l’Ours. Comme le promoteur, Richard Desjardins est resté propriétaire d’une bande des terrains riverains de ces lacs, celui-ci vend des accès aux lacs. L’Association n’est pas impliquée.
Quelles sont les lignes de communications entre l’Association et ses membres?
Hormis ce site web qui contient nombre d’informations sur l’Association et le domaine, vous pouvez vous joindre à notre groupe Facebook APEMTP2,3&4 pour obtenir des nouvelles, partager de l’information ou poser vos questions. Périodiquement, vous recevrez aussi une infolettre pour vous tenir à jour sur les activités de l’Association. Un rapport annuel du président vous sera également transmis.
Toutes nos communications se font par courriel. Par conséquent il est important que vous nous informiez de tout changement dans votre adresse courriel et que vous vous assuriez que nos courriels ne se retrouvent pas dans la boîte de courriers indésirables de votre messagerie.
Question: L’Association peut-elle m’aider à vendre mon terrain ?
Non, l’Association n’est pas impliquée dans la vente de terrains. Les propriétaires font affaires avec des agents immobiliers. Si vous allez sur le site de Centris, vous pourrez voir certains terrains de notre domaine à vendre – chemins Hémisphère-Nord, Desjardins, Dubeau, Gaudet, Cuscuna, Fafard, Frigon et Picard et ainsi identifier les agents qui sont familiers avec notre domaine.
Il est cependant important de nous aviser aussitôt que vous avez trouvé un acheteur afin de nous transmettre ses coordonnées ( nom, courriel, adresse civique et numéro de portable).
Le notaire instrumentant devra aussi s’assurer que les paiements des cotisations annuelles sont à jour.
À qui dois-je m’adresser pour faire déneiger l’entrée de ma propriété?
Le fils de Sylvain Paquette, l’entrepreneur qui déneige nos chemins en hiver. Le coût de ce déneigement n’est pas inclus dans le montant de votre cotisation annuelle qui ne sert qu’à l’entretien des chemins communs du domaine.
Pourquoi une limite de vitesse de 30 km / heure sur nos chemins?
Puisque le domaine est vaste et qu’il comprend encore un nombre limité de résidences qui ne sont pas visibles de la route, plusieurs s’imaginent qu’ils peuvent impunément rouler sans contrainte de vitesse. Ceci peut causer un risque de sécurité considérable pour les résidents et locataires et plus particulièrement pour leurs enfants. Sans compter les risques de dérapage en hiver et la nuisance causée par la poussière soulevée sur les chemins non-asphaltés.
Pourquoi la municipalité déneige et entretient certains de nos chemins privés?
En été 2022, nous avons fait une entente avec la municipalité de Val-des-Lacs afin de temporairement rendre publics certains de nos chemins. Il s’agit des chemins Hémisphère-Nord, Gaudet et Desjardins. Ces chemins servent de voie de contournement pour les véhicules pesant plus de 5 tonnes qui ne peuvent pas emprunter un petit pont de bois se trouvant sur le chemin Val-des-Lacs avant d’arriver à l’intersection du chemin Paquette. Ce pont est structurellement déficient et doit faire l’objet d’une réfection par le Ministère des transports. La date anticipée de réfection du pont serait en été 2025.
En vertu de cette entente, nous devons garder les portails d’accès ouverts en tout temps en échange de quoi la municipalité déneige et entretient les chemins visés.
Est-ce que les abris temporaires sont permis?
Non, les abris temporaires tel que les tentes, les roulottes ou toute autre construction non permanente n’est pas permise sur le domaine.
Ai-je le droit de me stationner sur la route devant mon terrain?
Malheureusement, il n’est pas permis de se stationner sur la route en tout temps afin de laisser une visibilité optimale et pour dégager la voie lors de déneigement et de travaux sur la route.